Toutes les copropriétés divises du Québec doivent obtenir leur premier carnet d’entretien et leur première étude du fonds de prévoyance d’ici le 15 août 2028. Elles doivent toutes passer par le même bassin restreint de professionnels autorisés. Voici pourquoi, concrètement, le prix et la qualité se dégraderont à mesure que la date approche.
Un goulot d’étranglement prévisible
Le règlement réserve la production de ces documents aux membres de quelques ordres professionnels, exerçant dans un domaine pertinent et indépendants du syndicat. Ce filtre est nécessaire, mais il limite mécaniquement le nombre de firmes capables de répondre.
En face, ce sont des milliers de syndicats qui doivent se conformer dans la même fenêtre. Nous constatons déjà l’allongement des délais de planification par rapport à l’an dernier.
Ce qui se produit quand la demande dépasse l’offre
- Les prix montent. C’est le premier effet, et le plus visible.
- Le choix se réduit. Vous ne comparez plus trois offres, vous prenez celle qui a de la disponibilité.
- Des acteurs peu qualifiés entrent sur le marché. C’est déjà commencé. Nous validons régulièrement des études non conformes produites par des prestataires qui ne remplissent pas les conditions du règlement, et qu’il faut refaire.
- Les délais s’allongent entre la commande et la remise du rapport, ce qui repousse d’autant l’assemblée où les cotisations seront ajustées.
La contrainte que personne n’anticipe : la saison
Certaines vérifications extérieures ne se font pas correctement l’hiver. L’inspection d’une enveloppe, d’une toiture ou d’une dalle de stationnement enneigée donne un relevé incomplet.
Dans les faits, cela retire plusieurs mois par année du calendrier utile. Un syndicat qui s’y prend à l’automne 2027 en pensant avoir un an devant lui découvrira que sa fenêtre réelle est bien plus courte.
L’échéance de 2028 n’est pas la première contrainte
L’attestation sur l’état de la copropriété, elle, s’applique déjà. Elle exige la description des travaux majeurs prévus sur dix ans avec leur date et leur coût estimés, une information que seul un syndicat doté d’une étude à jour peut fournir.
Autrement dit, chaque vente d’unité dans votre immeuble vous confronte dès maintenant à ce qui n’a pas encore été produit. Nous recevons régulièrement des demandes urgentes de syndicats coincés par une transaction, et c’est le pire contexte pour commander un mandat.
Le calendrier que nous recommandons
| Période | Action |
|---|---|
| Maintenant | Rassembler les archives et faire valider l’équivalence d’un document existant |
| Dans les 6 mois | Comparer les offres et octroyer le mandat carnet et étude |
| 2027 | Réalisation, présentation en assemblée, ajustement des cotisations |
| Début 2028 | Marge de sécurité, diffusion aux copropriétaires et dépôt au registre |
Viser 2027 plutôt que 2028 n’est pas de la prudence excessive. C’est ce qui vous laisse le choix de la firme, le temps de comparer et une année de plus pour étaler l’effort financier.
Le premier geste ne coûte rien
Avant de commander quoi que ce soit, faites vérifier si vous détenez déjà un document admissible. Un carnet ou une étude produits depuis le 14 août 2023 peuvent être reconnus équivalents et valoir cinq ans, à condition de respecter les exigences du règlement.
Les points de contrôle : horizon d’au moins 25 ans, coûts exprimés à l’année de réalisation, détail des calculs, document signé et daté, auteur membre d’un ordre autorisé et indépendant. Un seul manquement et l’équivalence tombe. Mieux vaut le savoir aujourd’hui qu’en 2028.
Pour le détail des obligations et du régime transitoire, notre site spécialisé présente le plan de conformité complet.
Questions qu’on nous pose
Peut-on vraiment tout faire en 2028 ?
Légalement, l’échéance est le 15 août 2028. Dans les faits, la disponibilité des professionnels sera le facteur limitant, et un mandat se compte en mois, pas en semaines.
Notre copropriété est petite, est-ce plus rapide ?
Le relevé est plus court, mais l’obligation est la même. Une révision du carnet tous les dix ans plutôt que cinq est possible pour certaines petites copropriétés, ce qui allège le cycle suivant, pas le premier.
Par quoi commencer si on n’a rien ?
Par le carnet d’entretien, puisque l’étude s’appuie dessus, et idéalement en commandant les deux dans un mandat unique auprès de la même firme.
Nous planifions les mandats plusieurs mois à l’avance. Soumettez votre immeuble pour réserver votre place.