Introduction
Dans le monde de l’ingénierie civile et de la gestion immobilière, l’inspection et l’entretien des façades ainsi que des parcs de stationnement souterrains représentent des composantes essentielles pour garantir la sécurité et la pérennité des structures bâties. Ces vérifications sont d’autant plus cruciales lorsque les édifices concernés atteignent des hauteurs de 5 étages et plus, soulevant ainsi des enjeux spécifiques quant à leur intégrité structurelle. La réglementation, notamment la Loi 122, encadre ces pratiques en imposant des inspections régulières pour les façades et les stationnements souterrains, reflétant l’engagement de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à maintenir des standards élevés de sécurité pour les occupants et utilisateurs.
Cet article détaille le contexte et les obligations découlant de la Loi 122, offrant un guide complet sur l’inspection et l’entretien requis pour les façades et les parcs de stationnement, qu’ils soient en surface ou souterrains. Il aborde les techniques et meilleures pratiques pour une gestion efficace de ces inspections, tout en soulignant l’importance de la déclaration des conditions dangereuses lorsqu’elles sont identifiées. En conclusion, le texte vise à équiper les propriétaires d’immeubles, les gestionnaires, ainsi que les professionnels de l’ingénierie, avec les connaissances indispensables pour répondre aux exigences de la Loi 122 et assurer la sécurité de leurs structures.
Contexte et obligations de la Loi 122
Objectifs de la loi : La Loi 122, officiellement connue sous le nom de “loi modifiant la loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité”, a été instaurée pour améliorer la sécurité des occupants et des personnes circulant à proximité des bâtiments de grande hauteur ainsi que des utilisateurs de parcs de stationnement étagés. Cette loi vise à prévenir les risques associés à l’usure et aux dommages structurels des façades et des dalles de stationnement en imposant des inspections régulières et des maintenances obligatoires.
Bâtiments concernés : Les bâtiments affectés par la Loi 122 sont ceux qui possèdent au moins une façade de 5 étages ou plus hors-sol. Cette exigence s’applique tant aux immeubles résidentiels, commerciaux, institutionnels qu’aux condominiums. Par ailleurs, tous les types de stationnements, qu’ils soient souterrains ou aériens, dont au moins une dalle est structurale et utilisée comme surface de roulement, sont également visés par cette loi. Les structures dont les dalles ne sont utilisées que par des piétons ou recouvertes de gazon ne sont pas concernées.
Exigences générales : Les propriétaires des bâtiments et des parcs de stationnement étagés doivent maintenir un registre détaillé pendant toute la durée de vie de l’édifice. Ce registre doit inclure des informations sur toutes les inspections et maintenances effectuées. Les façades de bâtiments doivent être inspectées par un professionnel qualifié tous les cinq ans, tandis que les parcs de stationnement nécessitent une vérification approfondie à des intervalles similaires pour s’assurer qu’ils ne présentent pas de conditions dangereuses. En cas de détection de problèmes, des mesures d’urgence doivent être prises, incluant la notification à la Régie du bâtiment du Québec et la réalisation des travaux correctifs nécessaires.
Inspection et entretien des Façades
Fréquence des inspections : La Loi 122 impose que les façades de bâtiments de 5 étages et plus soient inspectées tous les 5 ans pour garantir leur sécurité. Cette exigence prend effet dès le 10e anniversaire de la construction du bâtiment, nécessitant que le propriétaire obtienne un rapport de vérification certifiant l’absence de conditions dangereuses. Il est crucial que ces inspections soient réalisées dans les six mois précédant la date de production du rapport de vérification.
Procédure d’inspection par un professionnel : L’inspection des façades doit être menée par un ingénieur ou un architecte qualifié, qui utilise des méthodes d’observation rigoureuses pour évaluer l’état de chaque façade. Le rapport de vérification doit inclure le nom, la signature et les coordonnées du professionnel, une description des méthodes utilisées, l’adresse du bâtiment, les dates d’inspection, et un résumé des déficiences observées ainsi que des recommandations pour des travaux correctifs. De plus, des inspections visuelles et tactiles sont réalisées, parfois complétées par des ouvertures exploratoires pour évaluer les éléments non visibles de la façade.
Rapport et registre : Le rapport de vérification doit contenir un sommaire confirmant que les façades du bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse et, le cas échéant, des recommandations pour corriger les défauts observés. Ce rapport, ainsi que toutes les informations pertinentes telles que des photos, des dessins et des documents techniques, doivent être conservés dans un registre maintenu sur les lieux pendant toute la durée de vie du bâtiment. En cas de détection de conditions dangereuses, le propriétaire doit en informer la Régie du bâtiment du Québec et mettre en place des mesures d’urgence, suivies par la réalisation des travaux correctifs recommandés.
Inspection et entretien des parcs de stationnement
Vérifications annuelles : Les parcs de stationnement étagés doivent être inspectés visuellement par le propriétaire chaque année pour s’assurer qu’ils sont exempts de tout défaut pouvant compromettre la sécurité. Ces inspections visuelles annuelles doivent être documentées avec soin, incluant des observations détaillées et des photographies datées pour tracer l’évolution de l’état du stationnement.
Vérifications approfondies : Tous les cinq ans, une vérification approfondie par un ingénieur est requise pour confirmer l’absence de conditions dangereuses dans les parcs de stationnement étagés. Cette inspection doit inclure une évaluation détaillée de la structure, et le rapport doit contenir des recommandations pour des travaux correctifs si nécessaire. En outre, la première inspection approfondie doit avoir lieu entre 12 et 18 mois après la fin de la construction du stationnement.
Entretien préventif : Pour maintenir la qualité et la sécurité des parcs de stationnement, un entretien préventif régulier est essentiel. Cela inclut le nettoyage des drains de plancher au moins deux fois par an, l’assurance d’un bon drainage des planchers pour éviter la stagnation de l’eau, et l’entretien des joints de dilatation pour prévenir les infiltrations d’eau. De plus, il est crucial de laver toutes les dalles au moins deux fois par an pour éliminer les sels de déglacage qui peuvent corroder les barres d’armature et affaiblir la structure.
Réparations : Des réparations régulières sont nécessaires pour prolonger la durée de vie des structures des parcs de stationnement et pour assurer la sécurité continue des usagers. Les interventions peuvent inclure l’application de bouche-pores ou de membranes d’étanchéité, la réinstallation de joints de dilatation, et la protection des membranes avec un revêtement d’usure. Ces actions aident à prévenir la détérioration rapide des matériaux et assurent le maintien des normes de sécurité exigées par la Loi 122.
Déclaration de conditions dangereuses
Identification et déclaration : Lorsqu’une condition dangereuse est identifiée sur une façade de bâtiment ou dans un parc de stationnement, le professionnel responsable doit immédiatement en informer le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il est impératif de remplir le formulaire spécifique, “Déclarer une condition dangereuse sur une façade ou parc de stationnement”, pour documenter et officialiser cette détection. Le professionnel doit également décrire précisément la condition dangereuse et indiquer son emplacement exact, en précisant si des informations complémentaires sont jointes au dossier.
Mesures d’urgence : Une fois la condition dangereuse déclarée, il est crucial de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour assurer la sécurité du public. Ces mesures peuvent inclure la sécurisation de la zone affectée et la mise en place de barrières pour prévenir l’accès jusqu’à ce que les réparations nécessaires soient effectuées. Le propriétaire doit agir sans délai pour appliquer ces mesures et, si nécessaire, procéder à des réparations immédiates pour éliminer tout risque imminent. Il est également requis de documenter les actions prises et de les communiquer à la RBQ avec une justification détaillée en cas de mesures partielles ou non réalisées.
Documentation et suivi : Le suivi rigoureux des conditions dangereuses et des mesures prises est essentiel. Le propriétaire doit conserver un dossier complet incluant le rapport initial de détection, la description des mesures d’urgence mises en œuvre, et les détails des réparations effectuées. Ce dossier doit être mis à jour avec un rapport de vérification à la fin des travaux, confirmant que les façades du bâtiment ou le parc de stationnement sont sécurisés et ne présentent plus de dangers. Ce rapport final doit être signé par un ingénieur ou un architecte et transmis à la RBQ. En outre, il est impératif de maintenir ce dossier dans le registre de l’immeuble pendant toute la durée de vie du bâtiment pour garantir une traçabilité et une conformité continues.
Conclusion
En définitive, l’adoption et le suivi rigoureux des directives établies par la Loi 122 ne constituent pas seulement une obligation légale pour les propriétaires d’immeubles, mais représentent également une démarche essentielle pour assurer la sécurité des occupants et du public. À travers cet article, nous avons exploré les exigences et les bonnes### Guide Complet pour l’Inspection des Façades et Stationnements (Loi 122)
