Introduction
Dans l’ingénierie civile et la gestion immobilière, l’inspection des façades et des stationnements souterrains est essentielle. Ces vérifications garantissent la sécurité et la pérennité des structures. Elles sont cruciales pour les bâtiments de cinq étages et plus. Ces édifices posent des défis spécifiques liés à leur intégrité structurelle. La Loi 122 encadre ces inspections en imposant des vérifications régulières. Cette loi concerne les façades et les stationnements souterrains. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à maintenir des standards élevés de sécurité pour tous.
Dans l’ingénierie civile et la gestion immobilière, inspecter façades et stationnements souterrains est primordial. Ces vérifications assurent la sécurité et la durabilité des structures. Elles sont indispensables pour les bâtiments de cinq étages et plus. Ces immeubles présentent des défis particuliers quant à leur stabilité structurelle. La Loi 122 encadre ces inspections et impose des vérifications régulières. Cette réglementation s’applique aux façades et aux stationnements souterrains. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’engage à maintenir des normes strictes de sécurité pour tous.
Contexte et obligations de la Loi 122
Objectifs de la loi : La Loi 122, appelée “loi modifiant la loi sur le bâtiment pour moderniser les normes de sécurité”, a été créée pour améliorer la sécurité des occupants et des passants près des bâtiments de grande hauteur. Elle protège également les utilisateurs des parcs de stationnement étagés. Cette loi vise à prévenir les risques liés à l’usure et aux dommages structurels des façades et des dalles de stationnement, en imposant des inspections régulières et des maintenances obligatoires.
Bâtiments concernés : La Loi 122 s’applique aux bâtiments avec au moins une façade de 5 étages ou plus hors-sol. Elle concerne les immeubles résidentiels, commerciaux, institutionnels et les condominiums. Les stationnements souterrains ou aériens, dont une dalle est structurale et utilisée comme surface de roulement, sont également inclus. Les structures dont les dalles ne sont utilisées que par des piétons ou recouvertes de gazon ne sont pas visées par la loi.
Exigences générales : Les propriétaires doivent tenir un registre détaillé pendant toute la durée de vie de l’édifice. Ce registre doit inclure toutes les inspections et maintenances effectuées. Les façades de bâtiments doivent être inspectées tous les cinq ans par un professionnel qualifié. Les parcs de stationnement nécessitent également une vérification approfondie tous les cinq ans pour s’assurer de l’absence de conditions dangereuses. En cas de problème, des mesures d’urgence doivent être prises, incluant la notification à la Régie du bâtiment du Québec et la réalisation des travaux correctifs nécessaires.
Inspection et entretien des Façades
Fréquence des inspections : La Loi 122 exige l’inspection des façades des bâtiments de 5 étages et plus tous les 5 ans. Cette obligation prend effet au 10e anniversaire de la construction. Le propriétaire doit obtenir un rapport confirmant l’absence de conditions dangereuses. Ces inspections doivent être effectuées dans les six mois avant la production du rapport.
Procédure d’inspection par un professionnel : L’inspection des façades doit être réalisée par un ingénieur ou un architecte qualifié. Ce professionnel utilise des méthodes rigoureuses pour évaluer l’état de la façade. Le rapport doit inclure le nom, la signature, et les coordonnées du professionnel. Il doit décrire les méthodes utilisées, l’adresse du bâtiment et les dates d’inspection. Un résumé des déficiences observées et des recommandations pour travaux correctifs est requis. L’inspection comporte des observations visuelles et tactiles, parfois avec des ouvertures exploratoires pour examiner les éléments non visibles.
Rapport et registre : Le rapport de vérification doit confirmer l’absence de conditions dangereuses, avec des recommandations pour corriger les défauts, le cas échéant. Il doit inclure toutes les informations pertinentes (photos, dessins, documents techniques). Ce dossier doit être conservé sur place durant toute la durée de vie du bâtiment. Si des conditions dangereuses sont détectées, le propriétaire doit informer la RBQ et appliquer des mesures d’urgence, suivies des travaux correctifs.
Inspection et entretien des parcs de stationnement
Vérifications annuelles : Les parcs de stationnement étagés doivent être inspectés visuellement par le propriétaire chaque année pour s’assurer qu’ils sont exempts de tout défaut pouvant compromettre la sécurité. Ces inspections visuelles annuelles doivent être documentées avec soin, incluant des observations détaillées et des photographies datées pour tracer l’évolution de l’état du stationnement.
Vérifications approfondies : Tous les cinq ans, une inspection approfondie par un ingénieur est nécessaire pour confirmer l’absence de conditions dangereuses dans les stationnements étagés. Cette inspection doit inclure une évaluation détaillée de la structure, avec un rapport contenant des recommandations pour des travaux correctifs si nécessaire. De plus, la première inspection approfondie doit être effectuée entre 12 et 18 mois après la fin de la construction du stationnement.
Entretien préventif : Un entretien préventif régulier est indispensable pour garantir la qualité et la sécurité des stationnements. Cela comprend le nettoyage des drains de plancher au moins deux fois par an et le maintien d’un bon drainage pour éviter l’eau stagnante. Il est aussi essentiel d’entretenir les joints de dilatation pour prévenir les infiltrations d’eau. De plus, laver les dalles au moins deux fois par an permet d’éliminer les sels de déglacage, qui peuvent corroder les barres d’armature et affaiblir la structure.
Réparations : Des réparations régulières sont cruciales pour prolonger la durée de vie des stationnements et assurer la sécurité des usagers. Ces interventions comprennent l’application de bouche-pores, l’étanchéité des membranes, et la réinstallation des joints de dilatation. La protection des membranes avec un revêtement d’usure est aussi nécessaire. Ces actions préviennent la dégradation rapide des matériaux et garantissent le respect des normes de sécurité de la Loi 122.
Déclaration de conditions dangereuses
Identification et déclaration : Lorsqu’une condition dangereuse est détectée sur une façade ou dans un stationnement, le professionnel responsable doit immédiatement en informer le propriétaire et la RBQ. Il est essentiel de remplir le formulaire “Déclarer une condition dangereuse sur une façade ou parc de stationnement” pour officialiser cette détection. Le professionnel doit décrire la condition dangereuse en détail et préciser son emplacement exact. Si des informations supplémentaires sont disponibles, elles doivent être jointes au dossier.
Mesures d’urgence : Dès qu’une condition dangereuse est déclarée, il est essentiel de mettre en place des mesures d’urgence pour protéger le public. Cela peut inclure la sécurisation de la zone affectée et l’installation de barrières pour en interdire l’accès. Ces mesures doivent rester en place jusqu’à la réalisation des réparations nécessaires. Le propriétaire doit agir immédiatement pour appliquer ces mesures et, si besoin, effectuer des réparations immédiates pour éliminer tout danger. Il est aussi important de documenter ces actions et de les transmettre à la RBQ. En cas de mesures partielles ou non réalisées, une justification détaillée est requise.
Documentation et suivi : Le suivi des conditions dangereuses et des actions prises est crucial. Le propriétaire doit tenir un dossier complet. Ce dossier inclut le rapport initial de détection et la description des mesures d’urgence. Les détails des réparations effectuées doivent également y figurer. Un rapport de vérification doit être ajouté à la fin des travaux. Ce rapport confirme que les façades ou le stationnement sont sécurisés et sans danger. Il doit être signé par un ingénieur ou un architecte, puis transmis à la RBQ. Ce dossier doit être conservé dans le registre de l’immeuble pendant toute la durée de vie du bâtiment, assurant ainsi traçabilité et conformité.
Conclusion
En conclusion, suivre rigoureusement les directives de la Loi 122 est plus qu’une obligation légale pour les propriétaires. C’est aussi une étape cruciale pour garantir la sécurité des occupants et du public. Cet article a abordé les exigences et les bonnes pratiques à suivre.
